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Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – DEFINITION
ARTICLE 2 – OBJET
ARTICLE 3 – APPLICATION ET MODIFICATION
ARTICLE 4 – PRODUITS
ARTICLE 5 – COMMANDES
5-1 ACCEPTATION
5-2 OFFRE PONCTUELLE
ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT
ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIETE
ARTICLE 8 – LIVRAISON
8-1 DELAI ET RETARD
8-2 ARTICLE DEFECTUEUX – RETARD LIVRAISON
8-3 ECHANGES ET REMBOURSEMENT
ARTICLE 9 – GARANTIE ET RESPONSABILITE
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES & COOKIES
ARTICLE 12 – REGLEMENT DES LITIGES
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ARTICLE 1 – DEFINITION
Les conditions générales de vente sont régies par des règles et un vocabulaire précis, définis ci-après :
Le vendeur : Atelier DERAINE exerce sous la marque Atelier DERAINE qui propose une activité de commerce en ligne de vente de vêtements balnéaires et de détente, sur les sites atelierderaine.com et atelierderaine.fr.
L’acheteur : Toute personne qui passe commande par le biais du site internet. Cette dernière doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, lavivaccia.com et lavivaccia.fr ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande passée.
Site internet : Lieu de commerce en ligne nommé lavivaccia.com ou lavivaccia.fr accessible 7 jours sur 7.
Produits : Atelier DERAINE vous propose des accessoires pour tous véhicules terrestres.
Commande : La commande est une intention, soit verbale soit écrite, d'engager une transaction commerciale pour des produits ou services particuliers. Du point de vue de l'acheteur, elle exprime l'intention d'acheter et est appelée une commande d'achat en application des présentes conditions et par le biais de :
Internet : Ensemble de réseaux mondiaux interconnectés qui permet à des ordinateurs et à des serveurs de communiquer efficacement au moyen d'un protocole de communication commun (IP). Ses principaux services sont le Web, le FTP, la messagerie (mails ) et les groupes de discussion. (INSEE)
ARTICLE 2 : OBJET
Les CGV (Conditions Générales de Vente) ont pour objet de définir les règles qui régissent la vente des articles par internet. (droits et obligations du vendeur et de l’acheteur).
Atelier DERAINE vous invite à lire attentivement ses conditions générales de vente (CGV) avant d’utiliser le site atelierderaine.com et atelierderaine.fr .
ARTICLE 3 : APPLICATION ET MODIFICATION
En utilisant le site internet atelierderaine.fr et atelierderaine.com ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales.
Atelier DERAINE se réserve le droit d’en changer les termes et les conditions sans préavis. Les nouveaux termes et conditions seront instantanément publiés sur cette page, étant précisé que les CGV applicables à l’acheteur sont celles en vigueur à la date de la commande.
Merci donc de consulter régulièrement cette page pour être informé des changements.
Elles sont accessibles sur le site lavivaccia.com et lavivaccia.fr où elles peuvent être lues, imprimées et/ou téléchargées par l’Acheteur.
Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable par l’acheteur des CGV en vigueur lors de votre visite sur ce site internet ou lors de la conclusion du Contrat.
ARTICLE 4 : LES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles de chacun des produits proposés à la vente sur le site lavivaccia.com et lavivaccia.fr figurent dans la fiche descriptive des produits, accessible dans la boutique internet.
Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Notez bien la volonté de Atelier DERAINE de ne pas produire à outrance, de faire des collections « capsules » ou des pièces uniques.
Les représentations photographiques strictement illustratives des produits sur le site lavivaccia.com et lavivaccia.fr ne sont pas contractuelles.
Par conséquent, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité du vendeur, qui fera cependant les meilleurs efforts pour que la représentation des produits soit la plus fidèle possible.
ARTICLE 5 : LES COMMANDES
5.1 ACCEPTATION
L’utilisateur peut effectuer une commande directement sur le site internet après avoir pris connaissance des CGV préalablement à la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l’acceptation de leurs termes.
Il créé un compte client en ajoutant dans son panier les articles sélectionnés en ligne.
Il devra indiquer la taille, la quantité et toutes les informations affichées à l’écran.
Une fois la commande effectuée, l’utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation.
Preuve de commande et de vente avec sauvegarde pour preuve de communications.
ATTENTION : Il est impossible de modifier une commande (ajouter un article, un code promotionnel) après sa validation.
Les informations communiquées au vendeur devront être exactes et complètes. L’acheteur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il communique au vendeur lors de la création de son compte et de la passation de ses commandes, et des conséquences en découlant (retard, impossibilité ou erreur de livraison, etc...) En cas d’erreur ou d’inexactitude des informations fournies par l’acheteur, tous les frais engagés par le vendeur, notamment pour la réexpédition de la Commande, seront à la charge exclusive de l’acheteur.
Les données fournies par le client comme l’adresse de facturation, adresse de livraison et moyen de paiement relèvent de la responsabilité du client seul qui en garantit la véracité.
Un courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et récapitulant celle-ci, sera alors envoyé à l’acheteur dans les plus brefs délais
En cas d’erreur fortuite quant au stock, et en cas d’article finalement manquant, le service de gestion des commandes vous contactera, grâce aux informations que vous aurez transmises, pour décider d’un échange ou remboursement.
5.2 OFFRES PONCTUELLES
Tant que les offres sont accessibles sur le site, elles sont valides.
Comme précisé à l’Art. 4 des présentes CGV, Notez bien la volonté de Atelier DERAINE de ne pas produire à outrance, de faire des collections « capsules » ou des pièces uniques.
Dans l’éventualité où un produit commandé par l’acheteur serait indisponible, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur par courriel dès qu’il a connaissance de cette indisponibilité. Il aura droit au remboursement de l’article dans les délais les plus brefs.
ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont garantis jusqu’au 31/12/2021 Dans la limite des stocks disponibles. Atelier DERAINE se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA et en cas d’erreur typographique ou d’impression manifeste.
Les prix sont exprimés et payables en euros toutes taxes comprises. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif incluant la TVA.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le coût du transport.
Atelier DERAINE sécurise le paiement en ligne par le protocole SSL. (Version 3). Il est, par ailleurs, demandé à l'utilisateur une participation d'un montant de 5,00 € euros pour pour participation aux frais de traitement de la commande. Sur décision de Atelier DERAINE, ces frais peuvent être offerts à l'acheteur.
Pour renforcer sécuriser l'achat et prévenir d'éventuelles fraudes, Atelier DERAINE vous redirigera au besoin vers l’interface de votre organisme bancaire. Vous pourrez ainsi authentifier votre paiement et valider votre commande.
Le règlement du prix de la Commande s’effectuera à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard), par virement bancaire ou par l'intermédiaire de l'interface PayPal.
Un tarif spécifique est prévu pour les livraisons dans chaque zone de la planète.
ARTICLE 7 - TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété du produit à l’acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le vendeur.
L’Acheteur est néanmoins responsable d’une éventuelle perte ou destruction du Produit durant la période s’écoulant entre la date du transfert de propriété du Produit et sa réception.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Toute commande sera acheminée, pour la France Métropolitaine et les DOM aux frais de l’acheteur, par Colissimo suivi du lundi au vendredi, jours ouvrables, non fériés.
Pour les autres destinations, un montant forfaitaire sera demandé à la passation de la commande. (§ tableau tarif livraison dans la rubrique LIVRAISONS ET RETOURS).
Atelier DERAINE livre partout dans le monde sauf pays en guerre et /ou ceux fermés aux échanges internationaux.
Les livraisons effectuées hors France Métropolitaine pourront être soumises à des taxes et frais de douanes propres à chaque pays qui seront à la charge exclusive de l’acheteur.
Dans la mesure où le vendeur ne peut connaître par avance le montant des frais de douane dont l’acheteur devra, le cas échéant, s’acquitter pour la livraison des produits hors France Métropolitaine, celui-ci est invité à se renseigner sur le montant des droits de douanes qu’il aura à payer. Un refus de commande ne peut pas être lié aux obligations de paiement des frais de douanes.
Pour ce faire, l’acheteur peut, notamment, consulter le site accessible à l’adresse :
https://www.douane.gouv.fr/fiche/achats-distance-e-commerce-internet
ou s’adresser à conseillers douaniers :0 800 94 40 40 Service & appel gratuits
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.
Une livraison se fait à l’adresse indiquée par le client, où celle d’une personne physique de son choix.
Etant entendu que, pour une livraison correcte, l’acheteur devra impérativement indiquer tous les renseignements indispensables comme son n° de rue, de bâtiment, d’escalier, d’interphone, et surtout le n° de téléphone de la personne à contacter en cas de problème.
Atelier DERAINE se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison d’une commande si l’adresse indiquée n’est pas autorisée et/ou ne semble pas sûre (par exemple une boîte postale, hôtel…). Dans de telles circonstances, notre service commercial vous contacterait au plus vite pour trouver une solution.
Dans le cas d’un dépassement de délai non justifié, l’acheteur pourra demander l’annulation de la vente et le remboursement des sommes versés dans le délai légal de 14 jours. Le remboursement se fera obligatoirement par virement bancaire ou Paypal.
8 -1 DÉLAIS DE LIVRAISON – RETARD
Les délais de préparation de la commande, soit 48h à 72h, jours ouvrés, ne commenceront à courir que le lendemain de la validation de la commande de l’acheteur et sous réserve de parfait paiement du prix.
Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’acheteur dans les délais ci-dessus précisés.
Si l’acheteur souhaite une livraison «express », le tableau ci-dessous indique les tarifs en fonction de l’option du transport choisi.
Le délai de livraison prévu pour une commande à livrer en France Métropolitaine est de 8 jours ouvrés.
Le délai pour chaque destination dans les DOM TOM où pays étrangers ne peut pas être fixé à moins de 20 jours ouvrés.
Atelier DERAINE ne saurait être tenue pour responsable des aléas (grève, évènement majeurs civil, tremblement de terre, cyclone, etc..) provoquant une non livraison.
Les délais de livraison indiqués sur notre site internet sont uniquement valables pour les articles en stock.
Pour mieux servir l’acheteur Atelier DERAINE peut être amenée à remplacer un article indisponible par un autre avec des caractéristiques similaires et de qualité identique ou supérieure et au même prix. L'utilisateur disposera alors de la même possibilité de retourner son article.
Il pourra le faire dans les 14 jours de la réception validé par la Poste. Dans ce cas, les frais de retour seront alors supportés par Atelier DERAINE à hauteur d'un remboursement Colissimo "simple".
En cas de forte demande, notre stock peut ne pas être suffisant pour honorer toutes les commandes. Le cas échéant, vous seriez informé du réapprovisionnement et/ou remboursé dans les meilleurs délais.
Comme précisé dans l’Art.4 : « notez bien la volonté de Atelier DERAINE de ne pas produire à outrance, de faire des collections « capsules » ou des pièces uniques ». Si un modèle est particulièrement demandé, Atelier DERAINE, peut alors sur commande augmenter une production en restant dans sa philosophie. N’oubliez pas que vous devez être « presque » unique !!
Les reçus de colis doivent être signés par le destinataire ou un tiers de confiance.
Si pour quelque raison que ce soit, le colis est endommagé (déchiré, tentative d’ouverture, griffures profondes…) l’acheteur devra émettre toutes réserves et refuser le colis. L’acheteur devra prévenir immédiatement Atelier DERAINE.
Si l’acheteur accepte la livraison d’un colis endommagé, avec risque manifeste de dégradation du produit à l’intérieur, il en prend la totale responsabilité.
Atelier DERAINE ne sera en aucun cas tenue pour responsable et ne procèdera à aucun remboursement.
8 – 2 ARTICLE DÉFECTUEUX - ERREUR DE LIVRAISON
Avant toute chose, dès réception du colis, l’acheteur devra signaler, par mail contact@atelierderaine.com toute anomalie de livraison.
Si, malgré tout le soin apporté :
-
à la fabrication du produit,
-
à son description,
-
à la préparation du colis, (enregistrement visuel des expéditions)
l'article reçu est défectueux, l’acheteur a la possibilité de le retourner dans les 14 jours suivant la date d’achat en échange d’un remboursement complet.
Atelier DERAINE se défait de tout remboursement si cette période de 14 jours maximum, n’est pas respectée, ou si, contrairement aux informations annoncées par l’acheteur, le produit ne comporte aucun défaut, ni dommage apparent.
8 – 3 ÉCHANGE - REMBOURSEMENT
Conformément aux articles 121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner les produits commandés via la messagerie disponible sur l’Espace de Vente du Vendeur ou sur la page récapitulative de la Commande, son droit de rétractation.
Tous les articles doivent être retournés, sans retard, avec la facture d’origine (vous en garderez une copie), en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec toutes les étiquettes intactes pour une commercialisation à l’état neuf. Il ne doit pas avoir été porté, manipulé de façon négligente provocant des dommages (déchirure, froissage excessif) ni lavé. Ils ne doivent pas sentir un parfum, quel qu’il soit, prouvant qu’il a été porté.
Le Vendeur recommande à l’Acheteur de prendre toutes les précautions nécessaires au réacheminement du (des) Produit(s) dans de bonnes conditions.
Le remboursement concernera la totalité des sommes versées par le Client (frais de livraison compris) et s’effectuera par virement au crédit du compte bancaire de l’acheteur.
Les frais de retour du produit, aux risques exclusifs de l’acheteur, seront à la charge de l’acheteur.
Si le retour est dû à une erreur de préparation de commande, la totalité des frais sera à la charge de Atelier DERAINE.
Tout remboursement des produits concernés ne sera possible que si l’acheteur accepte et respecte les présentes conditions.
9 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
En préambule : A présent, le Code civil énonce en son article 1218 qu'il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur"
La partie concernée devra, lors de la survenance d’un cas de force majeure, définit par la loi, informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Informations légales obligatoires Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments des sites web www.atelierderaine.com et www.atelierderaine.fr sont la propriété de SARL Atelier DERAINE et sont protégés au titre de la Protection Industrielle. Ce compris les images, éléments informatiques écrits ou sonores, designs et logo®
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11 - DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1536015.
Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique. Nous vous invitons à vous reporter à notre « Politique de Confidentialité et de protection de la vie privée – Cookie ». pour en savoir plus.
12 - REGLEMENT DES LITIGES
L’utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé de ses droits et de ses obligations par les présentes conditions générales figurant sur le site www.atelierderaine.com .
En cas de doute ou d’incompréhension, il a le devoir, avant de passer commande, de demander conseil à la SARL Atelier DERAINE qui s’engage à lui répondre dans les plus brefs délais.
Le contrat est conclu en langue française. Les présentes CGV sont soumises au droit français et sont applicables au jour de l’utilisation aux conditions en vigueur.
La solution amiable sera privilégiée mais si aucun accord ne peut être trouvé entre Atelier DERAINE et l’acheteur, seuls les tribunaux français seront compétents.